Identification entreprise
Conformément à l'article III.25 du Code de droit économique belge, Mosane publie ici l'ensemble des informations légales d'identification permettant à tout client professionnel de vérifier l'entreprise avant tout engagement contractuel.
| Dénomination | Mosane — Anthony De Buck (entreprise individuelle / personne physique) |
|---|---|
| Numéro BCE | BE 0XXX.XXX.XXX (immatriculation en cours) |
| Numéro TVA | BE 0XXX.XXX.XXX (à activer dès immatriculation TVA) |
| RPM | Tribunal de l'Entreprise de Liège, division Namur |
| Siège | Andenne (5300), province de Namur, Wallonie, Belgique |
| IBAN | BE00 0000 0000 0000 (compte professionnel à ouvrir) |
| Contact | contact@mosane.eu |
Pourquoi cette page existe
Les patrons de PME qui screenent un prestataire vérifient quasi systématiquement le numéro BCE sur la base publique de la Banque-Carrefour des Entreprises (kbopub.economie.fgov.be). Une page d'identification claire et conforme leur évite cette friction et signale qu'on n'a rien à cacher.
Cette page est délibérément publique (indexable Google) car elle est destinée à être trouvée et consultée. Les autres mentions légales détaillées (hébergeur, propriété intellectuelle, droit applicable) figurent sur la page mentions légales.
Vérifier Mosane sur les bases publiques
- Banque-Carrefour des Entreprises (BCE) : kbopub.economie.fgov.be — consultation gratuite, données officielles SPF Économie.
- VIES (validation TVA intra-UE) : ec.europa.eu/taxation_customs/vies — utile pour les clients hors Belgique.
- UBO Register : registre des bénéficiaires effectifs, applicable aux sociétés (non applicable aux personnes physiques).
Cadre légal de référence
- Code de droit économique, Livre III, Titre 2, art. III.25 (obligation d'identification entreprise)
- Code TVA, art. 53 (mentions obligatoires sur factures et documents commerciaux)
- AR du 17 octobre 1980 relatif à la publicité des prix et des qualités